Mentions légales

Les produits achetés sur www.otzartreasure.com sont vendus par la Société TARCHITIM SAS, dont le siège est situé 42 rue de Varenne 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris 851 514 802 / N° TVA FR45851514802.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « le vendeur » la Société TARCHITIM SAS et « le client » sur le site internet www.otzartreasure.com. De la commande, au paiement, à la livraison en passant par les services associés, ces conditions règlent les relations entre « le vendeur » et « le client » lors de la passation d’une commande, tout au long de son suivi jusqu’à sa livraison.

1. APPLICABILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toutes les commandes passées sur le site internet www.otzartreasure.com sont soumises aux présentes conditions générales dont l’acceptation constitue un élément déterminant sans lequel le vendeur n’aurait pas contracté.

Toute passation de commande requiert et vaut acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales dont le client a pris connaissance préalablement à la commande sur le site internet www.otzartreasure.com sur lequel elles sont à tout moment consultables.

« Le vendeur » se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation immédiate et sans réserve de la dite commande ( date et heure - Paris France).

Le fait que le « vendeur » ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. INSCRIPTION

Toute commande suppose l’inscription préalable du client sur le site www.otzartreasure.com, par la création d’un compte regroupant ses informations personnelles. L’inscription du client sur le site fait l’objet d’une validation par « le vendeur » après vérification de la souscription du formulaire standard par « le client » . Après validation, « le client » reçoit un email de confirmation d’inscription. Lors de la création et de la mise à jour de son compte, le client doit répondre de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualisation des données personnelles qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du dit « client », « le vendeur » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits et  « le client » ne pourra nullement demander un quelconque remboursement ou prétendre à des indemnités.

3. COMMANDES

La confirmation de commande par « le client » sur le site internet www.otzartreasure.com vaut signature, acceptation des opérations et contrat entre « le client » et « le vendeur ». L’ensemble des données saisies par « le client » et la confirmation de sa commande enregistrée feront foi et office de preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales seront communiqués par email au « client » à l’adresse email indiqué lors de la confirmation de sa commande. Il est rappelé que les stocks du « vendeur » sont limités. « Le vendeur » s’engage à honorer sa commande dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits indiqués sur la confirmation de commande, « le vendeur » s’engage à en informer « le client » mais ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’annulation de la commande confirmée du fait de son indisponibilité.

« Le vendeur » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, « le client » dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. « Le client » doit obligatoirement effectuer dans ce délai une demande de retour par e-mail à l’adresse suivante, serviceclients@otzartreasure.com afin que « le vendeur » valide cette demande. Les retours sont à effectuer par le client et à ses frais dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets: emballage, accessoires, notice.

En cas d’exercice par « le client » de son droit de rétractation, « le vendeur » se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le « client » ait fourni une preuve de l’expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. « Le vendeur » effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, Sauf accord express de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client. « Le vendeur » n’est pas tenu à rembourser les frais supplémentaires si « le client » a choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison initial et standard proposé par « le vendeur ». Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échouer le droit de rétractation. « Le vendeur » se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné selon son état qualitatif et dans ce cas de ne pas le rembourser.

5. PRODUITS - EXCLUSIONS

Seuls les produits mentionnés dans les commandes confirmées selon l’article 3 ci-dessus entrent dans le champs des obligations du « vendeur ». Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet www.otzartreasure.com au jour de la consultation de ce dernier par « le client », dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur ou un retard dans la mise à jour, quelqu’en soit la cause, n’engage en rien la responsabilité du « vendeur ».

« Le vendeur » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits en ligne sur le site internet www.otzartreasure.com pour satisfaire à l’exigence d’informations du « client ». Il est toutefois possible que des erreurs puissent se glisser et figurer sur les pages produits / sur le site en général, ce que « le client » reconnaît et accepte.

Il est également possible que « le client » reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par un autre client, ce qu’il reconnaît et accepte, sans pouvoir remettre en cause la commande passée et confirmée à ce titre, étant précisé que « le vendeur » n’accepte que le retour de produits intacts, non portés et que ces conditions sont contrôlées avant la remise en stock puis en vente des produits retournés.

6. ÉCHANGE(S)) ET REMBOURSEMENT(S)

En dehors des dispositions légales relatives au droit de rétractation, « le vendeur » n’est nullement tenu d’accepter les demandes d’échange ou de remboursement émanant du « client ». Le cas échant, toute demande d’échange ou de remboursement est à envoyer par e-mail à serviceclients@otzartreasure.com par « le client », lequel doit indiquer son nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de commande et le motif du retour. Dans l’hypothèse où « le vendeur » accepte la demande d’échange ou de remboursement, l’adresse postale de retour sera envoyée par e-mail au « client », celui-ci devant alors rendre chaque article complet (emballage, accessoires, notice) en son état initial et dans son emballage d’origine avec son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les frais de retour sont gratuits seulement pour les échanges et uniquement en France Métropolitaine. Ils demeurent à la charge du « client » en cas de demande de remboursement et/ou hors de France Métropolitaine. Dans le cas d’échange en France ( et de l’échange uniquement respectant les conditions générales de vente stipulées ici) les frais de port du second envoi sont offerts «au « client » si et uniquement s’il y a eu une erreur émanant du « vendeur » sur le produit commandé et/ou sur sa qualité. Si le retour est justifié par une erreur du « client » sur la taille à la commande ou sur une mauvaise appréciation de couleur, de la texture, de la coupe ou plus généralement du rendu visuel, le « vendeur » ne sera pas tenu pour responsable et les frais de port du second envoi seront à la charge du « client ».

7. LIVRAISON

« Le vendeur » expédie de Paris, France et livre en France. Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée sur la facture électronique éditée dès la confirmation de la commande et sur la base des informations Fournies par le client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison, qui ne commencent à courir que du jour où la commande est validée et payée, sont communiqués à titre indicatif, de sorte que leur non-respect ne pourra donner lieu à retenue, à compensation ou à dommages et intérêts et ne pourra non plus motiver l’annulation des commandes en cours. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités de stocks et des délais d’approvisionnement et sous réserve d’éventuelles difficultés techniques. « Le vendeur » ne saurait aucunement être tenue responsable de retards de livraison liés à notre approvisionnement auprès de fournisseurs, ni être tenu de pénalités ou de dommages et intérêts de quelque nature qu’ils soient, en raison d’un retard ou d’un manque de livraison due à un cas de force majeure toutes circonstances échappant au contrôle du « vendeur », entraînant un arrêt ou une réduction de production, ou de livraison par ses propres fournisseurs. En cas de force majeure, les obligations du « vendeur » sont suspendues sans formalité particulière, celle-ci étant dégagée de toute responsabilité.

À titre indicatif, les commandes validées avant 13h (heure de Paris - France) sont généralement expédiées sous 48 heures (jours ouvrés), toutes les commandes passées le vendredi ne seront expédiées que le lundi suivant (hors jours fériés). En cas de délai plus long, un e-mail est adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué préalablement. Les risques du transport sont supportés par « le client », qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison (produit  manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients serviceclients@otzartreasure.com, sans quoi le « vendeur » ne peut s’engager à rembourser la commande. Les produits livrés sont conformes aux offres du « vendeur « , sous réserve des tolérances admises par les usages de la profession et des fabricant. « Le vendeur » ne garantit les produits vendus que dans les conditions et limites de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

8. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, Sauf indication contraire et hors frais d’expédition). En cas de commande vers un pays autre que la France, « le client » devient sans réserve l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles seront à la charge du « vendeur ». Ils seront à la charge du « vendeur » qui en fait son affaire, sous son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné par la livraison. « Le client » est informé que dans l’hypothèse où le paiement intervient d’un pays autre que la France, sa banque peut lui facturer des frais. Ils ne relèvent pas du « vendeur » et sont à la charge du « client ». La Société TARCHITIM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, de sorte que le produit sera facturé sur la base du Tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

9. PAIEMENTS

La validation de la commande, qui scelle le contrat, oblige « le client » à payer, préalablement à leur envoi, le prix complet du ou des articles commandés avec les frais annexes et induits(TVA, frais de port…). Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement PAYPAL ou STRIPE. Les données relatives au numéro de carte bancaire du « client » sont cryptées à partir de son Ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. « Le vendeur » se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel de la commande, d’un paiement par carte bancaire refusé, de litige antérieur ou actuel avec « le client » ou bien pour des raisons autres que la société TARCHITIM SAS se réservera le droit d’expliquer au « client ». La responsabilité de la société TARCHITIM SAS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.